‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 51 sur 433 · SECT. VII. — DES ACTIONS POSSESSOIRES · texte numérisé non relu

SECT. VII. — DES ACTIONS POSSESSOIRES

281. ') Coup (l'œil sur les actions possessoires, qui font main-

tenir la possession et le <lroil de propriété présumé, jusqu'.i ce que le véritable propriétaire soit connu. Ces aelions n'ont pas lieu iiour les meubles.

232. Des interdits des Romains. Écrivains qui en ont traité : de Saiigny, Menochius, jurisconsulte italien, ipie Proiidlion compare plaisamment a Cujas. Combien la liltéiatuie du droit est arriérée en France.

283. Interdit n tint ndcv possessionis. Il se divisait en deux branches, linterdil uti possidetis. l'interdit utrubi.

281. L'interdit uti possidetis n'exigeait pas une possession annale. Exception du défendeur, de uature à le faire échouer.

Page 1