‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 54 sur 433 · Suite · texte numérisé non relu

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323. Conclusion sur le caractère de la dénonciation de nouvel

œuvre. Elle se lie tantôt à la propriété, tantôt à la possession ; elle est tantôt pétitoire , tantôt possessoire,

324. Erreur de Dalloz, qui croit que c'est par le lieu où sont

faits les travaux, qu'on distingue la dénonciation de nouvel œuvre des actions posscssoires ordinaires.

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