‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 62 sur 433 · Suite · texte numérisé non relu

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406. Réponse â une objection spécieuse de Proudhon, Autre dissentiment avec Proudhon, qui croit que les

droits de pacage dans les forêts sont imprescriptibles d'après l'art. 691 du code civil. Contradiction dans laquelle tombe cet autour.

Autre dissentiment avec Proudhon, qui décide qu'on peut acquérir par prescription le droit à l'extraction du sable ou de la pierre.

Observation particulière relative au droit d'affectation. Il est, de sa nature, précaire, à moins de preuves du contraire.

La possession ou occupation résultant de la force majeure, ne donne pas de droit. Exemple emprunté à l'extension des eaux d'un étang.

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