‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 75 sur 433 · Mais la simple connaissance du droit d'autrui ne suffi · texte numérisé non relu

Mais la simple connaissance du droit d'autrui ne suffi

rail pas pour faire décider que l'acheteur a frauduleusement aecpiis; preuve empruntée à un rapport de M. de Broé. I.a iirécarilé et la mauvaise foi sont deux choses dislincles.

518 2". Quid de In prescription à opposer au nu propriétaire et résultant des actes de partage ou d'abornemenl faits par l'usufruitier?

518 3". L'espace (le trente ans exigé par In loi pour que l'extinction de l'usufruit par le non-usage ail lieu nu profil de l'IUrH er qui est propriétaire du fonds et qui esl en même temps débiteur personnel de la servitude , est-il nécessaire aussi vis-àvis d'un liers acquéreur auquel le fonds aurait été vendu en plein domaine, sans le lui dénoncer comme grevé d'usufruit ?

519. Précautions prises par Juslinien, pour prévenir les dan-

gers des interversions sinuilé< s. Mais cel empereur sacrifiait l'acquéreur de bonne loi au propriétaire négligent. Le premier est préférable au second.

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