‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 76 sur 433 · Suite. Exemple donné par Icpiésidcut Kavre. Conclu · texte numérisé non relu

Suite. Exemple donné par Icpiésidcut Kavre. Conclu

sion ([ue l'an, -liô^ a balancé, avec justice, les droits de l'acquéreur de bonne foi, et ceux du propriétaire qui a négligé le soin de sa propriété.

520 2<'. Qiiid du cas où le détenteur précaire est resté en possession? /'cul on dire qu'il possède pour h^ nouvel acquéreur?

5i0 3o. Du cas où le contrai d'aliénation vient n élre résolu.

5i0 4». Du cas où la chose revient au fermier en vertu d'un titre nouveau.

520 5". Y aurait-il perte de la possession pour le bailleur, si les héritiers du détenteur précaire si: vendaient l'un à l'autre leur part de la chose affermée ?

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