SEPT CONSEILS DE GUERRE

Versailles, le 24 juUlet 4872.

Le Président de la République française.

Vu la loi du 7 août 4874, en vertu de laquelle des conseils de guerre et de révision ont élé créés dans la circonscription de la 4** division militaire, pour statuer sur les affaires de l'insurrection ;

Considérant qu'il est possible aujourd'hui de diminuer le nombre de ces tribunaux sans préjudice pour l'administration de la justice militaire ;

Sur le rapport du Ministre de la guerre,