DÉCRET IMPÉRIAL DU 29 AOUT

SUR L'OROAmSATION OU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE.

NAPOLioN, par la gr&ce de Dieu, etc.

Voulant constituer sur des bases uniformes, et suivant les besoins du service, le personnel de la justice militaire, tant sous le rapport de la position militaire et du nombre^ que sous celui de la solde et de la retraite ;

Considérant que ces agents sont soumis aux lois et ordonnances qui régissent l'armée, et que leur service est essentiellement militaire ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE P'I