DE LA COMPOSITION DU PERSONNEL DE LA JUSTICE MILITAIRE

1 . Le personnel du service de la justice militaire se compose :

10 D'officiers ^t de membres de Tintendance militaire en activité de service; *

2<» D'officiers et de membres de Tintendance militaire en réforme ou en retraite;

3* D'officiers d'administration;

4« De sous-officiers de divers grades;

Les fonctions de ce personnel sont les suivantes, savoir :

Let officiers et les membres de Ilntenduioe en i Commissaires impériaux, rapporteurs oa sabsactivité de senrice. ) titots près des tribonaux ouUlaires.

Les officiers d'administration de 4** classe. . . | Qrelfiers de 4'* classe des tribonaux militaires.

Les officiers d'administration de 2* classe. • . . | Greffiers de %• classe des Iribonanx militaires.

Les adjadants d'administration en premier. . . | Greffiers de 3* classe des tribunaux militaires.

Les adjudants d'administration en second. . . . | Greffiers de 4* classe des tribunaux militaires.

Les adjudants sous- officiers . | Commis-greffiers des tribunaux militaires.

Les seigents « * | Huissiers ou appariteurs des tribunaux militaires.

2. Le personnel de la justice militairb est réparti ainsi qu'il suit •