SIGNALE
DATE
du
CERTinCAT
OBSEBTATIOSS.
et insoumis amnistiés.
appartiennent.
entrée au service
leur désertion
MEIVT.
de libération
S'il s'ag daîis ces t
itd'uninso îuafrc colo
nmis, on in nnes la cla:
diquera ise et le
On indiquera éa« J cette colonne le ■»• tif pour leqnd les déserteurs et tnâoi-
département auxquels il appartient ainsi que la date de soa insoumission.
mis aaront otenn^ rappUcatJon de l'a»
nistle entière, akMlae et sans condition
deserrir.
Modèle du contrôle det déterteurt et intoumis qui tont dans l'obligation de servir.
