‹ Commentaire sur le Code de justice militaireChapitre 132 sur 159 · DIT JOUR · texte numérisé non relu

DIT JOUR

de leur départ pour rejoindre

de leur arrivée à destination.

OBSEaTAIlOHS

Indiquer la destination qu a été donnée.

Tableav det piicei que doivent produire lee déterteurt ou insoumis qui demanderaient à jouir de V amnistie entière, absolue et sans condition de servir, accordée par l article ^ du décret du iiaoût 4869.

Page 1