Officier déserteur à Tétranger

Désertion a l'intérieur, p. 536 et suiv.

— Définition , 537. — Dispositions du droit romain et du droit féodal relatives à la désertion, 537, 538 et suiv. — Lois modernes diverses , 542. — Le Code de justice militaire , 543. — Définition de la désertion à l'intérieur, id. — Caractères constitutifs de la désertion, ti. — Quels individus sont déserteurs à l'intérieur , 543 et suiy. — Un militaire présent sous les drapeaux et comptant à l'effectif peut-il être déclaré déserteur, s'il n'a pas été appelé comme faisant partie du contingent, ou s'il n'est pas engagé, ou réengagé volontaire? 544 et suiv. — Celui qui s'évade d'un pénitencier ou d'un hôpital militaire est réputé déserteur, 545. — Pénalité de la désertion à l'intérieur, 545 et suiv. — Récidive, 547. — - Position des questions , id. — Cas oîi les débats modifieraient le chef d'accusation, 548. — Point de départ du délai de grâce, en matière de désertion , id. — Désertion de la part de l'officier, 548, 549 et suiv. — Désertion à l'intérieur, en temps de guerre, 555 et suiv.

Désertion avec cohplot, p. 561 et suiv.

— Conditions reqaises pour qu'il y,Ait désertion avec complot, 561. — Cas où il y aurait seulement concert, sans que l'absence illégale ait été effectuée, id, — Proposition de M. de la Pervanchére, 561, 562. — Pénalité, 562. — La pénalité est réglée

d'après la part prise par chaque coupable, et d'après les circonstances dans lesqfueUes la désertion a eu lieu, id. — Que faut-il entendre par chef de complot ? 562, 563.

Désertion en présence de l'ennemi, p. 559 et suiy. -—Quels individus sont déserteurs en présence de l'ennemi , 560« — Devoir des juges, id. — Position de la question, id.

Destitution. — Quelles incapacités et quelles privations entratne-t-elle ? p. 404 et suiv. — Voir : Grade. — Cas où la destitution peut être prononcée, 411. — Comment est-elle prononcée? id. — Cas où les dispositions du Code de 1857 qui prononcent ladestiiution sont applicables à un non milltaiie, 412. -^ Comment la destitution est-elle remplacée à l'égard de l'accusé non miiitaiie déclaré coupable d'un crime ou d'un délit non prévu par les lois pénales ordinaires, mais par la loi militaire ? 429 , 430. — En quoi elle diffère de la perte du grade, 437 et 438 et suiy. -— En quoi elle est supérieure à la perte du grade, 440.

Destruction d'approvisionnements, p. 608 et suiv. — Distinction suivant que le crimf a été commis en présence de l'ennemi, ou non en présence de l'ennemi, id. — Conditions constitutives de ce crime, id.

Destruction d'édipices, p. 592 et suiv. — Destruction par l'explosion d'une mine, d'édifices, de bâtiments, ouvrages militaires, magasins, chantiers, vaisseaux, navires ou bateaux à Vutage de V armée , 603 et suiv. — Conditions constitutives de ce crime, id. — Destruction des mêmes objets, par d'autres moyens que l'incendie ou l'emploi de matières explosives, 607 et suiv.

Destruction de moyens de dépense, p.

608 et suiv. — Distinction suivant que le crime a été commis en présence de l'ennemi, ou non en présence de l'ennemi, id. — Conditions constiutives de ce crime, id. — Position de la question, 609.

Destruction de registres, minutes ot