LIVRE PREMIER

DE l'organisation DBS TRIBUNAUX MILITAIRES

(art. 1« a 52)

Dispositions préliminaires (art. 1") 13

TITRE I*'. Des conseils de |{uerre et des conseils de révision permanents dans les

divisions territoriales (art. % à 32) i7

CuAP. I*'. Des conseils de guerre permanents dans les divisions territoriales^ (art. S

Ghap. il Des conseils de révision permanents dans les divisions territoriales (art. 26

TITRE IL Des conseils de guerre et des. conseils de révision aux armées, dans les

communes, dans les départemenis et dans les places de gueire en état de siège

(art. 33 à 50) 53

Ghap. I^**. Des conseils de guerre aux armées (art. 33 à 37) 53

Ghap. IL Des conseils de révision aux années (art. 38 à 4i) 56

Ghap. III. Dispositions communes aux deux chapitres précédents (art. M) 59

Ghap. lY. Des conseils de guerre dans les communes^ les départements et les places

de guerre en état de siège (art. 43 à 46) 59

Ghap. V. Des conseils de révision dans les communes, les départements et les places

de guerre en état de siège* (art. 47 à 49) 63

Ghap. VL Dispositions communes aux chapitres précédents (art. 50) 64

TITRE m. Des prévôtés (art. 5i et 52). 65