ART. 53 A

Dispositions générales (art. 53 et 54) 69

TITRÇ P'. Gompétence des conseils de guerre (art. 55 à 71) 72

Ghap. I*'. Gompétence des conseils de guerre permanents dans les divisions territoriales en état de paix (art. 55 à 6l) 72

Ghap. IL Gompétence des conseils de guerre aux armées et dans les divisions territoriales en état de guerre (art. 62 à 69) 95

Ghap. III. Gompétence des conseils de guerre dans les communes, les départements et les places de guerre en état de siège (art. 70) 109

Chap. IV. Dispositions commupes aux trois chapitres précédents (art. 71) 112

TITRE II. Compétence des conseils de révision (art. 73 à 74) 113

TITRE III. Compétence des prévôtés (art. 75). ..." • iifh

TITRE IV. Compétence en cas de complicité (art. 76 à 79) iîi

TITRE V. Des pourvois devant la Cour de cassation (art. 80 à 82) 13Î