CHAPITRE m

Dispositions communes aux deux chapitres précédents.

Art. 42.

Lorsque des années, corps d'armée oa divisions actives sont formés dans les divisions territoriales, les conseils permanents de guerre et de révision qui s'y trouvent déjà organisés, connaissent de toutes les affaires de la compétence des conseils de guerre et de révision aux armées, tant que des conseils d'armée n'ont pas été créés conformément aux chapitres I et II du présent titre.

Les troupes peuvent être formées eu armée, corps d'armée ou divisions, dorant la paix ou sur le territoire français. Dans cette condition, il est inutile de recourir aux dispositions que les articles précédents spécifient pour des circonstances exceptionnelles. Les tribunaux militaires permanents suffisent à tous les besoins.

Cet article présente aujourd'hui une importance plus grande, une application plus fréquente qu'au moment où la loi a été votée. La formation en corps d'armée permanents a, en effet, été adoptée comme base d'une mobilisation plus rapide.