‹ Commentaire sur le Code de justice militaireChapitre 41 sur 159 · SIGNIFICATION · texte numérisé non relu

SIGNIFICATION

L'an mil hait cent soixante- , le , à la requête de

M. le Rapporteur près le conseil de gaerre de la * division militaire, nous soussigné, avons signifié la eédule ci-dessos an

sieur en son domicile, à parlant a

ainsi déclaré; et à ce qu'il n'en ignore, nous Ini avons laissé la présente. Dont acte, à les jour, mois et an que dessus.

Mandai d$ paiement de la taxe d'un témoin.

M. le Receveur de Tenregistrement au Palais de justice è est invité et au besoin requis de payer, sur la représentation de ce mandat aa sieur la somme d

qui lui a été allouée, sur sa demande, pour sa comparution en qualité

Fait à

Le témoin sait signer,

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