‹ Commentaire sur le Code de justice militaireChapitre 48 sur 159 · CONTRE UN DÉFAILLANT · texte numérisé non relu

CONTRE UN DÉFAILLANT

Nous . . . cammissaire da gouvernement près le . . Conseil de guerre de la . . . division militaire ;

Mandons et ordonnons è tons agents de la force publique, sur ce requis, d'assigner le nommé (nom, prénoms et qualité du provenu], prévenu de {spécifier le délit), à se trouver et a comparaître à l'audience dudit Conseil de guerre, le ... à . . heures précises, pour se voir juger relativement au délit de . . . dont il est prévenu, s'entendre condamner aux peines prononcées par la loi, ainsi qu'aux frais de la procédure, et, au surplus, }>our être procédé à son égard ainsi qu'il appartiendra, et faute par lui de se trouver à l'audience, il sera jugé par défaut.

Donné en notre parquet, à ... le ... mil huit cent . . •

(Cachet.) (Signature.)

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