DIVISION MILITAIRE

Vu la procédure instruite contre le nommé

Vu le rapport et l'avis de M. le Rapporteur et les conclusions de M. le Commissaire du gouvernement près le Conseil de guerre tendant à

Attendu (4)

Vu l'article 408 du Code de justice militaire ;

Déclare qu'en l'état il n'y a pas lieu de prononcer la mise en jugement, el ordonne que le dit soit sur-le-champ mis en liberté s'il n'est pas détenu pour autre cause.

Fait au quartier général, à

Le

Le

COMMARDA!tT LA