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de puiser les éléments de sa conviction, en se gardant tout à la fois d'une rigueur que ne commande pas toujours la saine administration de la justice, et d'une faiblesse ou d'un esprit de camaraderie qui, en définitive, tournent au préjudice de la discipline, ne font qu'accuser l'insuffisance du juge, et peuvent compromettre l'autorité de la décision dans l'opinion publique (1). »

La loi militaire ne prescrit pas au président de résumer les débats; mais lorsqu'une affaire est grave et compliquée, il est évident qu'une fois dans là salle des délibérations, ce dernier agit sagement en résumant le plus brièvement possible le pour et le contre; mais il doit soigneusement éviter de laisser percer son opinion, à cause surtout de sa supériorité de grade sur tous les autres membres du conseil.

t II faut noter ici, — dit l'auteur dix Manuùeldu juge au Cometl de guerre,'^ une diflFôrence essentielle entre la loi militaire et le droit commun. Dans la salle des délibérations, les juges ont soqs les yeux toutes les pièces de la procédure écrite, y compris les dépositions écrites des témoins, pièces que les jurés ne peuvent jamais avoir sous les yeux dans une Cour d'assises,

« Il en résulte donc que les juges, avant d'aller aux voix, peuvent assurer leur opinion par la lecture de différentes pièces importantes, et cette lecture peut achever souvent d'éclairer bien des points dans leur esprit.

i Le président recueille les voix sur chaque question en commençant par le grade inférieur et il émet son opinion le dernier.

c Lorsque les officiers composant le conseil sont réunis pour voter, il n'y a plus là de militaires de grades différents, il n'y a que des juges faisant appel il leur conscience et ne devant de compte qu'à elle seule; aussi la loi recommande-t-elle expressément de commencer à recueillir les voix par le grade inférieur, pour que, sous aucun prétexte, il ne puisse y avoir d'entraînement résultant de l'opinion d'un supérieur. Il faut avouer que, dans cette tâche, le sous-offîcier a un rôle fort délicat; sa position le met complète^ ment en dehors des six autres membres du conseil, et il est toujours appelé à se prononcer le premier. C'est chose fort délicate pour un 8ous-officier qui siège pour la première fois ou qui n'a pas encore beaucoup d'habitude, que d'avoir à se prononcer le premier dans des questions souvent fort graves; il lui faut beaucoup de tact et de prudence, car, et malgré tout, le premier vote a plus d'importance qu'on ne le croit. Il y a, toutefois, une règle de conduite dont il ne doit pas se départir, par suite même de sa position inférieure : c'est de bien se pénétrer de l'article 342 du Code d'instruction criminelle, et, une fois que sa conviction est arrêtée, d'y obéir complètement s'il la croit bonne et si, comme cela a toujours lieu, c'est sa conscience qui la lui a dictée.

c Aussitôt que le verdict du conseil est rendu, chacun doit oublier son vote et surtout celui de son voisin s'il n'était pas conforme au sien. En dehors de la salle des délibérations et vis-à-vis de tous, le secret le plu§ absolu doit être gardé sur les différents votes qui ont eu lieu; la majesté de la justice ne peut qu'y gagner, et l'indépendance de chacun est ainsi sauvegardée . De tout temps, le secret a été recommandé aux juges; il e^t surtout impor-

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(4) T. Foucber, Commeniairef^* 388.

264 CODE DE JUSTICE HILITAlRTi:.

tant dans les conseils de guerre, où la position de chacun est tellement tranchée par suite de la hiérarchie militaire. >

Art. 132.

Les questions sont posées par le président dans Tordre suivant pour chacun des accusés :

1® L*accusé est^îl coupable du fait qui lui est imputé?

2"" Ce fait a-t-il été commis avec telle ou telle circonstance aggravante?

3"" Ce fait a-t-il été commis dans telle ou telle circonstance qui le rend excusable d'après la loi?

Si l'accusé est âgé de moins de seize ans, le président pose cette question : l'accusé a-t-il agi avec discernement ?

Cet article résume en quelque sorte la disposition de Tarticle 30 de la loi du 13 brumaire an v, qui commençait ainsi : « Le président posera la question ainsi qu'il suit: M , accusé d'avoir commis tel délits est-il coupable ? > et les articles 337, 338, 339 et 340 du Gode d'instruction criminelle, ainsi conçus : ^

Art. 337. c La question résultant de l'acte d'accusation sera posée en ces termes :

c L'accusé est-il coupable d'avoir commis tel meurtre, tel vol ou tel autre crime, avec toutes les circonstances comprises dans le résumé de l'acte d'accusation? >

Art. 338. c S'il résulte des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnées dans l'acte d'accusation, le président ajoutera la question suivante :

c U accusé ort-il commis le crime avec telle ou telle circonstance ? •

'Art. 339. « Lorsque l'accusé aura proposé pour excuse un fait admis comme tel par la loi, le président devra, h peine de nullité, poser la question ainsi qu'il suit :

« Tel fait est-il constant f- •

art, 340. c Si l'accusé a moins de seize ans, le président posera, à peine de nullité, cette question :

f L'accusé a-t'il agi avec discernement? ^

La disposition de l'article 132 du Code de 1857 a introduit une amélioration marquée, en ce que les circonstances qui peuvent influer sur la criminalité du fait sont posées séparément (1), ce qui n'avait pas lieu sous l'ancienne législation qui n'admettait pas de gradation dans la peine, sans parler de l'admission des circonstances atténuantes que le Code de 1857 a également introduites.

(4) Le 48 norembre 4870, le conseil de révision de la garde nationale de la Seine a jugé qoe la question par laquelle un conseil de guerre est interrogé cumulali?ement sur le fait prbcifMl et sur une circonstance aggrarante, est complexe et irrégulière; et que cette irrégularité emporte nuUité, au moins lorsque le conseil de guerre, répondant aflirmatiTement sur le fait priacipal, a gardé le silence sur la circonstance aggravante. (Dalloz P., 4874 « 4. p. 258.)