DIVISION "''"'^«^- CONSEIL DE GDERRE PERMANENT

JUGBHBNT.

S* D OIDRB DU JUGBMEirr.

(Art. 454

do '

Code de jnstiee

militaire.) - I- ,1 Att nom du Peuple fraoçais.

Le cooseilde guerre permanent de la • dirision militaire a rendu le jugement suivant :

JUGEMENT , Aojowrd'^ni .... , le conseil de guerre permanent de

ExÉcnTomc ^' * division militaire , ouï le commissaire du gouver-

de nement dans ses réquisitions et ses conclusions» a déclaré 1 ' nommé

condamnation.

fin conséquence, ledit conseil

Et TQ Tarticle 439 du Gode de justice militaire, le conseil condamne ledit

à rembourser sur ses biens présente et à venir,au profit du Trésor public, le montant des frais do procès.

SIGNALEMENT do nommé , fils de et de

B^ ^6 , à , arrondissement d , département d '

domicilié, avant d'entrer an service, à , arrondissement d dépar-

tement d , taille d'un mètre centimètres, cheveux et sourcils '

front , yeux , nez , bouche , menton *

"*fi, . *^*°' , signes parUculiers ; inscrit sur les

contrôles du corps comme

Le présent jugement a commencé à recevoir son exécntion le

^° * PODK EXTRAIT CONFORME :

Lé eommiuairê du gouvernement, £« S^ffier,

Nota. lodiqner, conformément aux articles 454 et 200 du Code de justice militaire, le jour à {nrtir duquel doit compter la durée de la peine et faire mention de l'exécution. Extrait pour le corps, la division, la prison, etc.

• DIVISION