CONSEIL DE GUERRE PERMANENT

3i« d'ordre __

DU iUGSMBHT.

(Art. 454 JUGEMENT.

do

Code de justice militaire.)

Au nom du Peuple français.

Le conseil de guerre permanent de la « division militaire a rendu

le jugement suivant :

ai

C*est le commissaire du gouvernement qai doit faine le» diligence néces^ saires pour Texécution des jugements; c'est le général* commajidai^t la division qui donne Tordre d'exécuter. Le.grefiîer assiste à l'exécutio» et en dresse procès-verbal.

Cela est ainsi pour les jugements défipftifs qui entrjiînent un qppareilex-

JUGEMENT Aujourd'hui , le conseil de guerre permaneat de

EiÉCDiûi&s. h ' division militaire , ouï le commissaire du gouver-

nement dans ses réquisitions et ses conclusions, a déclaré le nommé

En conséciuence, ledit conseil

Et TU Particie 439 du Code de justice militaire. Le conseil condamne le nommé à payer, sur ses biens présents et à Tenir, les frais du procès.

SIGNALEMENT du nommé , fils de et de

né à , département d , domicilié, afaot

d'entrer au serTice, h , département d â|$é de

ans, taille d'un mètre centimètres, pheTeux et sourcils ,

froi^t » yc^ > Q6Z , bouche , mtiUon

, Tisàge ; inscrit sur iw eontr^les du corps comme

Vp : ppCR çxTRArr coimnos :

Le coiftmûfatrtf du gowsernement. Le greffer.

Le présent jugement a commencé à recevoir son exécution le

Extrait pour le domaine fiX^GTOiB£