‹ Commentaire sur le Code de justice militaireChapitre 81 sur 159 · JUGEMENT · texte numérisé non relu

JUGEMENT

AjU tS, 473 '

et 474

du

Code de jugtÏM

militaire.

requérons | Bonuné

de tonparitlri p^*defaat iMiift è

le 48 I à heure d ,

pour y déposer en personne sur les faits relatifs a nommé

Le témoin requis prévenu que, faute ptr de se conformer i

la présente assignation 1 y ser contraint par les voies de droit.

Donné à le

frétât,

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L^an mil huit cent h la requête de M. le PrévOt ^

Nous soussigné, avons «ignifié la cédule d-deilsiis a en son domicile à parlast

à ainsi déclaré ; et à ce qu il n en

ignore, noua lui non» lùtaé la présant».

Dont acte, k les jour, mois et an que dessus.

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