SXPROPIUATION DU DEBITEUR, ART

pas possible de séparer la jouissance de Timmeuble, la ré* tention porte forcément sur Timmeuble lui-même. Sou prétexte que le contrat lui donne le droit de garder Timmeuble jusqu'au paiement intégral de la dette» le créancier ne saurait se permettre des abus de jouissance. On est d'accord pour reconnaître qu'en pareil cas le débiteur aurait le droit de réclamer l'immeuble avant le paiement (1).

Tant que le créancier demeure en possession, le débiteur ne saurait se prévaloir vis-à-vis de lui de la prescription extinctive. La circonstance qu'il n'agit pas en restitution est en effet une reconnaissance continue de la dette. Si le créancier quoique entièrement désintéressé , conserve, en fait, la possession de Timmeuble, il ne pourra pas cependant prescrire, car sa possession, dont le titre n'a pu se trouver interverti de plein droit par le paiement, demeure toujours précaire, comme elle l'était avant le paiement (2).

417. Si le débiteur ne se libère pas entièrement, nous savons qu'il ne peut réclamer l'immeuble.

Mais,

ÀBT. SS088. Le créancier ne tonte clause contraire est nulle :

devient point propriétaire de en ce cas, il peut poursuivre

rimmenble par le seul défaut de Texpropriation de son débiteur

paiement au terme convenu; par les voies légales f).

Le pacte commissoire est donc prohibé dans le cas d'anticbrèse, comme dans le cas de gage. Toute clause dérogatoire serait nulle comme contraire à ce qu'on appelle l'ordre public (3).

O Art. 2088. — L. 1, C. 8, 35, De pactis pign.

(1) Pont, Icc. cit., t. II, n<» 1244; Laorent, t. XXVIII, n<» 588; GUILLOUARD, n» 220.

(2) Bastia, 2 fév. 1857, S. 57, 2, 129; âubby et Rad, $ 439, texte et note 6; Pont, loc. et/., t. II, n» 1247; Laurent, t. XXYIII, n» 255; GuiLLOUARD, n* 224.

(8) Toulouse, 5 mars 1831, S. 84, 2, 111; Laurbnt, t. XXVIII, n* 558; Guillouard, u« 286; Arntz, t, IV, n* 1607; Trib. Arlon^ 15 juin 1876, Cl. et B., 76-77, 611.