XII

lût LÏV, lllj T[T. XllI, Dt) ilAKDAT-

mandanl ait jugé à propos d'étendre les pouvoirs du mandataire ou de les modiâer par une procuration nouvelle laissant^ néanmoins, subsister la première. Le mandataire d'ailleurs, pour échapper à toute responsabilité, n'est tenu de donner connaissance que de la partie de ses pouvoirs relative à Taffaire qu1l traite. S'il a été chargé, par exemple^ d'aliéner un certain bien, et, en outre, de faire du prix un emploi spécifié, iJ n*a pas besoin de faire connailre à Tacquéurer la partie de la procuration relative à remploi à effecEuen L'acquéreur, d'autre part, ne eommet aucune faute en ne demandant pas communication de la teneur entière de la procuration, alors même que les termes de la première partie, dont il a eu connaissance, Tavertiss aient qu'il y avait une suite. L'aliénation faite dans ces conditions est donc valable et opposable au mandant. L'acquéreur qui n'est pas astreint à surveiller l'emploi du prix n'est pas responsable du changement d'affectation opéré sans le consentement du mandant, lequel n'a de recours que contre son mandataire (1). 77. La question de savoir si la connaissance procurée aux tiers a été suffisante ou non est une pure question de faiU En cas de difficulté, il semble naturel de décider que c'est aux tiers de prouver que le mandataire ne leur a pas donné connaissance suffisante de son mandaL Du moment, en effet, qu'ils ont traité avec une personne prenant la qualité de mandataire, il y a présomption qu'ils ont connu la procura* tion. C'est à eux qu'il appartient de détruire cette présomption (2). La procuration communiquée aux tiers peut quelquefois les induire en erreur sur la véritable portée des pouvoirs Iqu'eUe contient. C'est au mandant de rédiger la procuration dans des termes qui ne permettent pas Téqui-

(!) Casa, 5 nov, 189i, D, 96, i, 33,

(2i L\ïJi\e?îT, l. XXVlf, n" 47; Guillouard, n* 309; Corap, Acbbt et Rad, s ^15, lesLUi et note 11^ Conlrà, Douai, !i nov, IftiÛ» D. RépeH,^ v« Mandai j n" 30ii.