‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 35 sur 186 · Les frais et ayances sont-ils réductibles · texte numérisé non relu

Les frais et ayances sont-ils réductibles

97. — Nécessité de distinguer entre les frais tarifés par la loi et

oem qui sont susceptibles d'être fi^s par le jttge. Etmo-

raires payés à un notaire.

98^ — Indemnités duiss an. noaodat^irid. dA clxef des gerte;^ subites,

art. 2000.

99. — DiffSVmlté résultant de ce que le mandataire est débiteur

d'un 981109.

iOO».— Qaaaii y art-il imprudence imputable, au maadataice? 101. ^ Intérêts des avances, art. âOOl .

!0î. — Avances pour droits d'enregistrement fSSiiles par un notaire. 109. — Quid des avances faites par 1)99 avoués et gérants* dfâflfaÎFe&? iOi — Taux de ces. intérêts», leur mocto d'impjOlotiQiiii; prjssaniptûmi* 105. ^ Droit de rétention appartenant au maadataire^

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