‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 39 sur 186 · Précisions à faire en ce qui concerne les noUires · texte numérisé non relu

Précisions à faire en ce qui concerne les noUires

110. — Quid, en ce qui touche les syndics de faillite vi&â-vis des

créanciers^

106. Qoaadle mandata éié donné par plusieurs intéressés, 4juaUe sera la position* au point de vue de leurs obligations, des divera ca-guandants?

À rifiverse de ce qui a été décidé par l'art. 1995 pour les co-mandataires,

Aet. â002. Lorsque le manda- mune, chacune d'elles est tenue Uiire a été constitué par plusieurs solidairement envers M de tots pefsMMCB potir une affaire omd- âet affiHs du maiéat <*^

La ici ne diadngue pas entre te m&ndat gratuit et le

mandat salarié. C'esC» dit^uEi, {larce que la loi oomsidère fue,

dans le mandat, même salarié, c'est toujours le mindint

qui reçoit un service. Il paraissait donc convenable, pour

rendre plus facile l'adoration des mandais, d'acooràer au

mandataire la garantie d'une action solidaire contre tes

divers co-mandants (2). (Test se contenter de peu pour con-

O Art. 2002. — L. tô S 3, D. 17, !, Handati.

(1) Toulouse, 16 nov. 1887^ S. èi, ft, ^.

(2) Comp. Laurënt,'{. XXVHÏ, n^ 88; àrntz, t. IV, n'» lt86;tîviLtouAfto, n" 176, 177.

Googk

w^ fL'm^'m^^irw'm^^ n .<- ^! i » \ ■f'

Page 1