‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 46 sur 186 · XII · texte numérisé non relu

XII

166 LIV. m, TIT. XIII. DU MANDAT.

nom du mandant^ seul cas dans lequel il y a vérilablement substitution, il faut logiquement décider que les pouvoirs du mandataire substitué seront dans tous les cas révoqués par le décès du mandant. Nous disons dans lotis les cas, c'està-dire que le mandataire ait été, ou non, autorisé à se substituer quelqu'un. 11 serait, en effet, inadmissible que le substitué, qui a accepté la mission d'agir au nom du mandant, pùL être considéré comme ayant encore le pouvoir d'agir quand celui qu'il prétend représenter est décédé.

Quelle sera donc l'influence du décès du mandataire substituant lui-même?

Il faut ne pas perdre de vue que, chaque fois qu'il y a eu véritable substitution, le substitué a eu forcément connaissance du mandat originaire, puisqu'il acceptait la mission d'agir au nom du premier mandant. 11 devait^ donc se faire exhiber les pouvoirs de son substituant.

^, d'après ces pouvoirs, le substituant était autorisé à se faire remplacer par un tiers dans l'exécution du mandat, le décès du mandataire substituant ne peut rien changer à la situation du substitué ; le mandat continue d'exister.

Si, au contraire, le substituant n'était pas autorisé à se faire remplacer par un tiers, il est manifeste que les pouvoirs du substitué sont subordonnés à la persistance des pouvoirs du substituant. Or» le décès du mandataire substituant met fin au mandat convenu entre lui et le mandant principal; il s'msuit que le substitué doit se considérer comme révoqué par le décès de celui de qui il ^tenait le pouvoir d'agir au nom du mandant, sans que le mandant y4ait consenti.

135. Le mandat, d'une manière générale, sera donc révoqué par la mort du mandant, quelles que soient les drconstances qui l'auront entourée, quand même il [s'agirait d'un suicide qui viendrait inopinément mettre fin à un mandat salarié, et enlever ainsi au mandataire Tespérance de pouvoir bénéficier du salaire promis.

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