S4 LIV. III, TIT. XIII. DU MANDAT

achats et les v6ntes, où s'ils sont de simples intermédiaires chargés de transmettre des offres de contrat, ne peut être résolue qu'en fait et suivant les circonstances (1) ; en tout cas ils n*ont pas qualité pour recevoir le prix (2).

14, Le Gode est d'ailleurs, à notre avis, fort clair, sur la diffîcullé que nous examinons. Vacceptalion du mandat peut n*étre que tacite, diaprés Fart. 1985 $ 2, et résulter de Vexé' cution qui lui a été donnée par le mandataire. Or, en réalité, cette acceptation peut avoir été formelle^ expresse. Mais comme it est impossible de l'établir, on est obligé de s'en tenir uniquement au fait de Texécution. C'est la même solution que nous adopterons pour trancher la question envisagée. Nous dirons : V offre d'un mandat ou d'une procuration, peut avoir lieu tacitement, et résulter de tout acte d'exécution de la pari du mandant lui-même. L'erreur de certains auteurs consiste à avoir perdu de vue qu'il s'agit uniquement d'une question de preuve; qu'il faut se placer non pas au moment où le contrat se serait formé, mais au moment où la dif&culté surgit; qu'il faut se demander simplement comment le mandat allégué peut être prouvé en fait. S'il n'est possible d'en établir l'existence que par des faits d'exécution, si, en d'autres termes, on ne peut admettre l'existence du mandat que par induction, on dira qu'il y a eu mandat tacite. Ce sont toujours les faits d'exécution dont il faut principalement tenir compte. Nous en avons déjà vu un exemple dans le cas d'une partie dont la signature avait été apposée par un tiers, avec son assentiment, au bas d'un acte. C'est la circonstance que cette partie s'était toujours conformée aux

(1) Lvoîi'GiEK et Renault, t. I, n® 526; Guillouard, n» 51 ; Comp. Paris, 5 août 1875 sous Cass. D. 77, 4, 176; Besançon, 4 mai 4880, D. 84, % 85; Paris, 44 nov. 1894, S. 95, 2, 178.

(â) Laurent, t* XXVII, n« 536; Guillouard, lac. cit,; Trib. Châteaabriant, 19 nov. 1868, D.69, 8, 30;Termonde, 24janv. 1891, Cl. et fi,, 91, 483, •