DES TRANSACTIONS

N* 1. ^ Nalura wî form^ tie la traïuûctkm.

fîZ. — Définition de Ja transaction ^ art. S044.

S74. — C'est un contrat qni peut ne pas se traduire dans une fonne synallagmatique,

3f7S» — EsUÛ résoluble en cas d'ineiécution t

9!76, — La transaction doit porter sur un droit douteux; comparaison avec la renonciation à an droit moyennant un avantage stipulé.

977. — La jurisprudence ne censlate pas suffisamment ce caractère douteux.

i7S. — Si le droit n'est pas douteux, l*aete ne pent valoir à Utre de transaction.

^79. — La transaction est un acte d'aliénation. Constitue-t^Ue un contrat commuta lift

m. — Elle est indivisible,

381. — Forme et preuve de la transaction* Prohibition de la preuve testimoniale. Quid^ en cas de commencement de preuve par écrit T

iBâ, ^ Quid^ en matière commerciale^ ou en cas de perte de l'acte original? Des transactions verbales,

^« — Divers genrei d^écrtts pouvant constater une transaction,

^H, -* Des jugements d'expédient.

273. Le cautionnement^ dont nous Tenons de parler, le gage et Thypothèque» dont nous parlerons plus tard, sont trois contrats reliés par cette idée commune qulls son employés à constituer une sûrelé desUnée à rendre prati^^ quement efficace» ou plus efScaee» un droit de créance au profit de celui qui en esl investi.

XIL M

310 U?, lU, TIT- XV- DES TBAKSICTïONSp

La transaction n'a pas le même but. Cest donc sans raison que les rédacteurs du Code civil ont intercalé ce contrat entre le cautionnement et le gage. La transaction, comme nous le démontrerons plus loin, a pour effet de procurer, dans certaines conditions délerminées, la cession ou transport des droits quelconques sur lesquels il a été transigé. Il fallait donc logiquement la placer après la vente et réchange.

D'après la définition donnée par le Code,

Art. 2044. La transaction est ou préviennent une conlestatioD un contrat par lequel les parties à naître. — Ce contrat doit être terminent une contestation née, rédigé par écrit (*).

Cette définition, comme cela arrive souvent dans im code, n^est pas complète; elle donne seulement une idée générale de la transaction.

D accord avec la plupart des auteurs, nous dirons que la transaction est un contrat consensuel synallagmatique, par lequel les parties, au moyen de sacrifices réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.

La transaction suppose donc, comme matière, une contestation née ou à naître considérée par les parties comme douteuse, quant à son fondement juridique, et traitée comme telle. Les parties se trouvent d'accord pour mettre fin au débat par des sacrifices réciproques.

Domat pensait qu^on pouvait transiger sans rien donnerp sans rien promettre, sans rien retenir : « Ce qui est dit dans la loi 38, C. de transact., qu'il n'y a point de transaction sacs que Tun [de ces [caractères se retrouve dans l'acte, déclare Domat, ne doit pas être pris à la lettre (1). > Mais les exem* pies qu'il donne pour établir sa thèse n'ont rien de comintm avec la transaction. Ainsi, dit*il, celui qu*on prétendrait être

n Art. %M. — L. i, D. 2, itS, Des trtmstiet. (1) Lois civiles f liv. 4, S 2-