‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 97 sur 186 · TT · texte numérisé non relu

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DXPlNtTION, ABT. 2044. 311

caution d*iin autre, pourrait être déchargé de celte demande par une transaction, sans que, de pari ni d'autre^ il fut rien donné, rien promis, rien relenu. Or, il est impossible de trouver dans cet acte les éléments d'une transaction. On pourra y voir une renonciation, un désistement, une remise d*obligationp etc., et il sera inutile d'avoir rengagement de la caution poursuivie. Dans la transaction, au contraire, le consentement des deux parties est nécessaire, car TarL 2044 déclare que la transaction esi un contrat. Si donc l'erreur de Domat a influé, ce qui est certain, sur la rédaction adoptée par les auteurs du Code, il n'en résulte pas que celle erreur ail été par eux consacrée»

274. La transaction est donc un contrat, ce qui permet de la distinguer du désistement portant sur le fond du droit et aussi des actes récognitifs et confirmatifs qui ne constituent pas nécessairement des contrats (Voy, t, VUI, n"' 271, 273). C'est un contrat par lequel les parties mettent fin> ellesmêmes » au différend qui les divise, ce qui empêche do la confondre avec le compromis*

I Leajparties qui transigent mettent fin, disons-nous, à leurs contestations. Mais elles n'obUennent ce résultat qu'en faisant des sacrifices réciproquement obligatoires. C'est cette réciprocité de .sacrifices dont Texéculion est obligatoire qui empéclie de confondre la transaction avec le simple con^

i 8ea(l).

I De cette réciprocilé de sacrifices, les auteurs Urent en

j général cette conclusion que la Iransaction doit se traduire en un contrat synallagmalique (2), Mais il ne faut pas confondre la convention avec Tacte par lequel les parties ont défiDitivement réglé leur situation respective. Si cet acte, ce ^L^ arrivera le plus souvent, fait apparaître des obligations

( (1) Casa. Î7 avr, 1894, S. 96, 1, 459.

(S) L4i]âE.YT, U XXYIU, n» ZM; GuiLU)UAao, Deê troAMùçiitmit n* 7; BA.tîAiiY-LàCAjrrui£fiiË, L lli, n" 980.

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