‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 103 sur 231 · CHAP. I. OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER, ART · texte numérisé non relu

CHAP. I. OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER, ART

d'usufruit sur une chose détenninée, ou sur une universalité ou quote-part d'universalité,

§ 2. — Obligations de rusuifhiitier relativement aux réparations.

221. — Distinction entre les grosses réparations et les réparations

d'entretien, art. 606.

222. — Obligations respectives de Tusufruitier et du nu-proprié-

taire à cet égard, art. 605.

228. — Le nu-propriétaire est-il obligé de faire les grosses réparations ?

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