IV

310 uv. Il, TiT. m. rsDFaciT.

sionné par la faute de rusufruitier, ou bien au ooulraire, Vusufruitier ne doii-il pas être déclaré responsable, à moins qu'il ne prouve que Tincendie a eu lieu sans sa faute ?

La question est tranchée au titre du bail pour les rapports entre propriétaire et locataire. L*art. 1733 dispose que le preneur est responsable de Tincendie à moins qu'il ne prouve que rincendie est arrivé par cas fortuit, force majeure ou vice de construction. Or, Tart. 1733 n'est pas une disposition exceptionnelle, spéciale au bail; il n'est au contraire que l'application rationnelle des principes de droit commun en matière de responsabilité civile et de preuve. C'est à celui qui allègue le cas fortuit, à en fournir la preuve (art. 1303 et 131S). Or, l'incendie ne constitue pas par lui-même un cas fortuit. Par conséquent il ne suffit pas, pour que l'usufruitier dégage sa responsabilité vis-à-vis du nu-propriétaire, qu'il prouve que l'immeuble objet de l'usufruit a péri dans un incendie, il faut de plus qu'il démontre que cet incendie a eu lieu sans sa faute (1).

Hais l'usufruitier ne saurait être déclaré responsable de l'incendie arrivé par la faute d'un locataire insolvable qu'il aurait placé dans l'immeuble. L'usufruitier a en effet le droit de louer (art. S95), et il ne peut encourir aucune responsabilité à l'occasion d'un légitime exercice de son droit, à moins qu'il n'y ait eu de sa part faute ou négligence.

Comment faut-il, à cet égard, mesurer sa responsabilité? L'usufruitier est tenu de Jouir en bon père de famille^ c'est* à-dire qu'il est tenu d'apporter dans sa gestion les soins qu'on peut attendre du type abstrait d'un bon père de famille (art. 1137) ; c'est-à-dire qu'41 est tenu de la faute légère appréciée in abstracto^ selon la théorie générale qui sera exposée sur l'art. 1137.

(1) Cass. 4 juin. 1887, D. 89, 1, 3M; Contra, PaoUDHON, t. IV,

n'» itiiil et suiv.; Demolombe, t. X, n« 628.

GUAP. H. USAOB XT BABITATION. 311