‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 127 sur 231 · Droit des riverains d'une eau courante, art · texte numérisé non relu

Droit des riverains d'une eau courante, art

S77. >- Caractère de ce droit; il est commun à tous les riverains.

278. — L'art. 644 n'est pas limitif en ce qui concerne l'emploi de

l'eau courante,

279. — Ni en ce qui touche les propriétés à qui Tusage de l'eau

peut être utile.

280. — Conséquences; quid à l'égard des parcelles détachées d'un

fonds riverain par l'effet d'un partage?

281. — Quid de la division provenant uniquement de la différence

des cultures?

282. — L'usage de l'eau peut être acquis à des tiers non riverains

à titre de servitude, notamment par l'effet de la prescription.

283. — De la servitude d'aqueduc créée par la loi du 29 avril 4845

sur les irrigations, art. !«'.

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