Quant aux marques de non mitoyenneté, elles sont

ainsi décrites par la loi :

Art. 654. Il y a marque de des filets et corbeaux de pierre non-mitoyenneté lorsque fa som- qui y auraient été mis en bAdsmité du mur est droite et à plomb sant le mur. — Dans ces cas, le de son parement d'un côté, et mur est censé appartenir excluprésente de l'autre un plan in- sivement au propriétaire du côté cliné; — Lors encore qu'il n*y a duquel sont Végout ou les corque d'un côté ou un chaperon ou beaux et filets de pierre.

(4) Demolombb, t. XI, n* 330; Laurent, t. VU, n» 529.

(2) Laurent, t. VII, n» 832; Baudry-Lacantinerie, 1. 1, n» 1477.

(3) Demolombe, t. XI, n« 333.

(4) Cass.!! août4884, S. 86, 1,196; Baudry-Lacantinerie, t. I,n*U77; comp. Demolombe, t. XI, n»' 334, 388; Centra, Laurent, U VII, n*838.