‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 15 sur 231 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DBS MEUBLES.

39. — DJTision des meubles, art. 537; meubles par nature, art. 538.

40. — Précisions concernant les bateaux, bacs, etc., art 531, et les

matériaux, art. 533.

M. — Meubles par la détermination de la loi, art. 539 ; énumération. 43. —Actions et intérêts dans les compagnies; différences entre

Faction et Fintérèt.

43. — L'art. 539 ne doit recevoir d'application qu'à Tégard des so*

ciétés constituant une personne morale. Quid dans le cas de sociétés minières?

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