‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 16 sur 231 · La loi divise les meubles en deux classes · texte numérisé non relu

La loi divise les meubles en deux classes

Art. 537. Les biens sont meu- détermination de la loi. blés par leur nature, ou par la

Les biens qui sont meubles par leur nature se confondent

en réalité avec le droit de propriété en tant qu'il porte sur

des meubles. Le législateur a cru nécessaire d'en donner la

définition suivante :

Art. 538. Sont meubles par maux, soit qu'ils ne puissent

leur nature les corps qui peu- changer de place que par l'effet

vent se transporter d'un lieu à d'une force étrangère, comme

un autre, soit qu'ils se meuvent les choses inanimées (*). par eux-mêmes, comme les ani-

Les animaux sauvages, à Texception des poissons des

étangs et des lapins des garennes sont toujours des meubles

par nature. Les animaux domestiques seuls peuvent être

immobilisés.

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