CHAP. II. MITOYBNNBTB, ART

faculté est attachée, comme accessoire, à la propriété du fonds contigu (n*» 323) ; elle ne peut donc appartenir qu'à ceux qui ont la qualité de propriétaire, et non aux fermiers, usufruitiers, emphytéotes, superflciaires (1).

337. Cette faculté peut être exercée à toute époque, car elle ne saurait se perdre par le non-usage (art. 2232).

Elle n'est pas davantage perdue par l'abandon précédemment fait de la mitoyenneté de ce même mur par celui qui voudrait plus tard rentrer en son premier droit, comme disait Tart. 212 de la coutume de Paris. Dans ce cas il n'y a pas eu renonciation au droit d'acquérir la mitoyenneté. Il s'agit en effet d'un voisin à qui le mur mitoyen était complètement inutile, et qui, pour se dispenser de contribuer aux frais de reconstruction ou d'entretien, a abandonné la mitoyenneté. Plus tard, les conditions venant à changer, il a intérêt à rendre de nouveau mitoyen ce même mur qui a cessé de Tètre; il pourra invoquer le bénéfice de Tart. 661 auquel il n'a pas le moins du monde renoncé (2), et il n'aura d'ailleurs aucune justification à faire quant aux motifs particuliers qui le déterminent à agir ainsi.

Hais il en serait autrement dans le cas d'une renonciation formelle. Ainsi le propriétaire de deux maisons contigûes peut valablement, selon nous, se réserver, lors de la vente de l'une d'elles, la propriété exclusive des murs séparatifs, en stipulant que la mitoyenneté n'en pourra être acquise ultérieurement (3). Une semblable convention ne présente rien d'illicite (4), et il est excessif de prétendre que la faculté d'acquérir lamitoyenneté repose sur desconsidérations d'ordre public (5).

(1) Cass. 18 juin 1878, D. 79, 1, 8; Laurent, t. VII, n» BU; Cantrà, Demolombb, t. XI, n* 8Bd.

(2) Demolombe, t. XI, n« 860.

(8) Caen, 31 janv. 1877, D. 77, 2, 91.

(4) Demolombe, t. XI, n* 361.

(5) Arrêt précité de Caen, du 81 jany. 1877; Contra^ Laurent, l. VII, n* 806.