‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 162 sur 231 · CHAP. II. MITOYENNETÉ RURALE, ART · texte numérisé non relu

CHAP. II. MITOYENNETÉ RURALE, ART

racher les rejetons ou marmentaux accrus sur ces souches qui n'auront pas encore atteint l'âge de trente ans (1). Si les arbres, qui se trouvent à une distance inférieure à la distance légale ont été ainsi plantés d'après un usage constant et reconnu, comme dit l'art. 671, le voisin est non recevable à en demander l'enlèvement sans qu'il y ait lieu de distinguer si ces arbres ont plus ou moins de trente ans (2). Mais si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, une ère nouvelle commence en quelque sorte, et le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. Le titre pourrait néanmoins assurer au propriétaire le droit de les remplacer indéfiniment par d'autres arbres plantés et aménagés dans les mêmes conditions.

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