CHAP. II. DES VUES, ART

usage, pourvu qu'il ne nuise pas aux droits de son copropriétaire (1). Nous croyons qu'il fallait aller plus loin, et déclarer le possesseur du mur propriétaire exclusif de la totalité. — En effet, il faut bien se rendre compte de l'espèce : L'un des propriétaires a été exproprié d'une partie de son immeuble flbiissant précisément au ras du mur mitoyen, de sorte qu'il a conservé ses droits sur l'autre partie et sur le mur luimême; c'est ce qui fait dire à la Cour de cassation qu'il y a désormais indivision par rapport à ce mur. S'il y a indivision, la licitation doit être possible. Mais comment parler sérieusement de licitation à propos de ce mur? Est-ce qu'un étranger pourrait venir surenchérir? Le copropriétaire lui-même ne pourrait vouloir faire concurrence à celui qui n'a pas été exproprié, que pour lui faire payer un prix exorbitant une chose dont il est l'adjudicataire nécessaire. Mais si ce dernier est un adjudicataire nécessaire, pourquoi ne pas reconnaître qu'il est devenu propriétaire exclusif? Nous avons déjà vu que la mitoyenneté est un accessoire qui suppose chez celui qui en est investi la qualité de propriétaire d'un immeuble auquel peut servir le mur envisagé. Donc, si cette qualité disparait chez l'un des voisins, la mitoyenneté disparaît aussi, et l'entière propriété du mur se trouve de plein droit reconstituée au profit de l'autre, mais moyennant indemnité, car nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui.

La situation ne serait plus la même si la mitoyenneté au lieu d'avoir été laissée en dehors de l'expropriation, comme dans l'espèce précédente, y avait été comprise, de manière à ce que l'expropriant se trouve, quant au mur mitoyen, substitué à tous les droits de l'exproprié. Ainsi, une ville devient propriétaire, à suite d'expropriation, d'un immeuble destiné à être démoli pour l'utilité de la voie publique, et séparé d'une

(l)Cass. 80 nov. 1882, D. 80, 1, 471; comp. Laurent, t, VII, n'568.