CHAP. II. DROIT DE PASSAGE, ART

Il est certain que Tart. 681 n'ayant statué qu'en vue de la chute verticale de la pluie, il ne saurait être question d'imposer au propriétaire de laisser pour le stillicide un espace plus grand, qui, d'après les données de l'hypothèse, pourrait être de plusieurs mètres. Cette observation prouve qu'il s'agit d'un cas fortuit dont le propriétaire ne saurait être tenu.

SECTION V

Du droit de pasasge.

893. — Loi du SO août 1881 modifiant les articles de la section; principe de l'art. 682.