‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 178 sur 231 · Dans quel cas il y a enclave · texte numérisé non relu

Dans quel cas il y a enclave

394. — Le passage peut-il être réclamé sur toute espèce de fonds? 895. — Nécessité de rechercher l'origine de l'enclave; — De l'enclave résultant d'un fait de force majeure, art. 683.

396. — De l'enclave résultant d'un fait volontaire de la part du pro-

priétaire enclavé, art. 684.

397. — Influence de la prescription quant à l'assiette du passage,

art. 685; — De l'action possessoîre.

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