‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 186 sur 231 · CHAP. U. DROIT DE PASSAGE, AAT · texte numérisé non relu

CHAP. U. DROIT DE PASSAGE, AAT

quée non seulement à regard des chemins vicinaux, mais encore à l'égard de toute espèce de chemin public, et notamment des chemins ruraux (1).

Mentionnons enfin que le propriétaire d'objets enlevés par les eaux peut aller les retirer dans le fonds où ils ont été entraînés et que le propriétaire d'un essaim d'abeilles peut le poursuivre sur le fondsoù ils'est posé(V. ci-dessus, n<> 30).

(1) Cass. 9 déc. 1885, S. 86, \, 453 ; Gass. ii mal 1881, D. 81, 1,

494 UY. u> TiT. nr. pis siaviTUDKs.

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