Extinction résultant directement du non-usage pendant

trente ans, art. 706, 707.

461. — Points de départ de la prescription ou du non-usage suiTant

les différents cas. De la preuve en cette matière. 463. — La prescription de 10 à âO ans peut-elle entraîner l'extinction

des servitudes? Controverse.

GH. m. SERVITUDES DBHIVANT DU FAIT DE L'HOMME^ ART. 703. BS9

i63. — Prescription du mode de la gerritude, art. 708; en quoi consiste le mode d'une servitude.

46 i. — Véritable signification de Tart. 708 d'après la Cour de cassation.

4G5. — Quid s'il s'agit d'une servitude continue, ou si le maître a usé d'un mode plus avantageux?

466. — Suspension et interruption de la prescription extinctive ; cas

où le fonds dominant appartient à plusieurs par indivis, art. 709, 710; conséquences de l'indivisibilité des servitudes.