‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 202 sur 231 · Des récoltes, art · texte numérisé non relu

Des récoltes, art

15. — Des bois, art. 521; •— à l'égard des tiers acheteurs les récoltes

et coupes de bois sont traitées comme meubles 19

16. — Cessation de l'incorporation au soi des arbres et récoltes pro-

yeuuBt 4'an tâii n«lav«l on d« ctli|i da (iropriétaln, arU 388

17. ^ OMation proyeiuuit da fait d'an tien, art 475, % 15, G. P. ;

art. iU, 0. femt »

18. — Poor iM ImmeoblM par natare, l'îjioorpontion au toi peat

émaner indifléremment da propriétaire oa d'an tien ; application anz tayaax de condnite, art. to S

19. — Poar avoir oe earactte !•■ al^iti doivent avoir été placés par

le propriétaira, art 5U IS

10. -* Cai oè le propriétaire da fonde eil el«pli«ent )ocat«ifa dai

objete placée par lai sar le fonds fiS

SI. — Les objets doivent avoir été placés dans l'intérêt da fonds; ^ distinction entre les objets placés poar le service da fonds,

et ceax qai ont été placés à perpétaelle demeare. ... S7

H* — Objets placés poar le service da fonde : aaiaaai el osteasilee

attachée à U ealtvre p«r le pnepriétaire exploitant lal-mém, 18

S3. —Oa limée par le propriétaire à on métayet on fomiea^ art Ml S9

24. — Des semences : caractérss particalîen de lear immobilisation. 30

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