Immeobles par ane détermination de la loi

6BAPITRB H.

i^ iiaoaMa*

39. — Division des meables, ^ ^27 ; q^eal^ief ^ nMaFtt firt. 598. 49

40. — Précisions concernant les bateaax, baci| ftc., art. ^1, tt lei

matériaaz, art. 532 49

41. * Heables par U détermination do la loi, art 529; énomératiAn. 51

42. — Actions et intérêts dai»» les compagnies i d|fréfneBç#s entre

l'action al VluMHi r • > r . 53

DES MATliRES. 579

Page».

43. — L'art. 589 n« doit recevoir d'application qu'à l'égard dea lo-

ciétéa coDititoant une penonne morale. Quid dana le cai de

lociétés minières f 65