‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 204 sur 231 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

DIS BI1H8 PÀlfS LlUa lAPROaf AVBC CiUX QUI Ut fOSltalf •

48. — La propriété collective a précédé la propriété individaèlle. • 65

49. -~ En quel sens il peut y avoir des cas d*inaliénabUité sous le ré-

gime de la propriété individuelle 66

50. — Nécessité de distinguer, à cet égard, entre les biens apparte-

nant à des particuliers, et ceux appartenant à des eoUeetivités, art. 53T 67

61. ' Distinction entre le domaine public et le domaine privé des per^

sonnes morales publiques 68

S 2. - Ba d^HMllae 9«Ui«» arolleatlM de la propriélé eolleetlTe*

52. — Domaine public de l'État, art. 588 ; voies de communication par

terre 69

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