‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 210 sur 231 · De l'avulsion, art · texte numérisé non relu

De l'avulsion, art

155. — Des lies et ilôts dans les court d'eau navigables, art. 560. • 195

156. — Des îles dans les cours d'eau non navigables, art. 561 ; cas da

l'art. 562 196

157. ~ A qui appartiennent ces cours d'eau ? Influence de l'art. 563 sur

la solution de la question 197

158. — Les cours d'eau sont des choses communes; conséquences. . 199

S 8. -- He raeeeaalosi ft TégArd de eerlalss hiiIwt.

159. — Application du principe à certains animaux ; Loi du 4 avril 1889. 201

SicnoN II. ^ Du droit d^aeemian rdatêv&mmU aum éhoie$ mMHèreê,

160. — La théorie de Taccession en fait de meubles a peu d'importance

dans le droit moderne, art. 565 203

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