‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 217 sur 231 · Droit des riverains d'une eau courante, art · texte numérisé non relu

Droit des riverains d'une eau courante, art

277. — Caractère de ce droit ; il est commun à tous les riverains. . 349

278. — L'art. 644 n'est pas limitatif en ce qui concerne l'emploi de l'eau

courante; • . * 350

279* — Ni en ce qui touche les propriétés à qui I\isage de l'eau peut

être utile 351

280. — Conséquences ; quUt k Tégard des parcelles détachées d'un fonds

riverain par Teffet d*un partage ? 3a2

281. — Quid de la division provenant uniquement de la différence des

cultures? 352

282. — L*usage de l'eau peut être acquis à des tiers non riverains

à titre de servitude, notamment par l'effet de la prescription 353

283. — De la servitude d'aqueduc créée par la loi du 29 avril 1845 sur

les irrigations, art. i*' 355

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