Du non-usage M\i

289. — Priaes d'eau pour établissemenU induitrielt ou usines. — Dia-

iinction à établir sur ce point entre les cours d*eau non navigables ni flottables et les autres ^UV^

290. — Effet des autorisations accordées sur les cours d'eau non na-

vigables ni flottables 'itilj

291 . — De la restitution des eaux à leur cours naturel .... 'M'* l

S 5. — Bes rèelemesits d'e«a.