‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 228 sur 231 · Les servitudes doivent être exercées eiviltter · texte numérisé non relu

Les servitudes doivent être exercées eiviltter

408. — De la distinction entre les servitudes rurales et les servitudes

urbaines, art. 687; 502

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400. — Entre les tervitndM continuet et les servitiidei discontumei,

art. 686; appHcatioBs diverses; 503

410. — Entre les servitudes apparentes et les serritiidee noii-appareBtes,

art. 689; applications diverses SOI

411 . — La discootinnité et la non-apparenee d*ane aervitnde ne carae-

térisent pas nécessairement la possession de cette même ser^ vitade Sfô

SicnoN II. — CeiNfliml f'AoMisieiil Uê Mtrvitudes,

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