C. — Soit même aussi l'intérêt du légataire ou du donataire

On donne comme exemple du premier cas les hypothèses dans lesquelles le donateur se serait réservé un droit d'usufruit, un droit d'usage ou d'habitation, ou même un droit de passage sur l'immeuble donné ; ou encore une rente payable aux dépens des revenus ou fermages de cet immeuble; on admet que dans ces hypothèses l'intérêt que pourrait avoir le donateur à ne point se trouver en rapport avec des gens qu'il ne connaît pas suffit pour légitimer la prohibition d'aliéner qa'il imposera au donataire î... Il est difficile on en conviendra de pousser plus loin l'esprit de tolérance. U suffira donc qu'un donateur se réserve un droit de passage ou un simple droit de vue — pourquoi en effet limiter la solution à un droit de passage? — pour que le donateur puisse méconnaître ouvertement l'essence du droit de propriété et enchaine la liberté du donataire !

Comme exemple d'une condition de ne pas aliéner imposée au donataire ou légataire, dans le but de garantir l'exercice d'un droit, réservé par le disposant au profit d'un tiers, on cite le cas où le prémourant des époux aurait fait défense an légataire de la nue-propriété de ses biens d'aliéner tant que vivra son conjoint survivant auquel il en a laissé l'usufruit. Mais qu'est-ce que cela peut faire à l'usufruitier survivant que la nue-propriété demeure sur la tète du légataire originaire ou qu'elle soit transmise à un autre?